Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz <BR>

J.O. 114 du 17 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 mai 2007 portant nomination à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz

NOR : INDI0753782A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 mai 2007, M. Caffet (Marc) est nommé à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz au titre de représentant du Conseil général des mines, en remplacement de M. Barthélemy (François).